Conseil fiscal

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L’utilité du conseil fiscal

La fiscalité, les impôts que le contribuable va payer, dépend de deux éléments essentiels :

L’état de fait – Il s’agit de la description de la situation (contexte) économique, passée, présente et future du contribuable. L’analyse du passé et du présente de ladite situation permet de constater l’éventuel potentiel d’optimisation fiscale. Autrement dit, selon un état de fait donné, le fiscaliste va pouvoir et devoir proposer des pistes en vue d’économiser des impôts. Pour le salarié et locataire de son propre logement la liste des optimisations fiscales est souvent limitée, mais néanmoins bien réelle. En revanche, pour le propriétaire, que ce soit de son propre logement et/ou de sa propre entreprise, et pour cette dernière surtout, la liste des possibilités de payer moins d’impôts est infinie. Voici quelques exemples :

  1. Provisions pour risques futurs
  2. Réserve de contribution patronale pour la LPP
  3. Frais de représentation
  4. Frais de véhicule de fonction
  5. Structure holding pour différer l’impôt sur les dividendes et réduire l’impôt sur le capital
  6. Choix entre dividende et salaire
  7. Rachat de prévoyance et pilier 3a)
  8. Choix de la détention immobilière, dans la fortune privée, commerciale ou dans une société
  9. Frais d’entretien d’immeubles
  10. Déductibilité fiscale des pertes commerciale
  11. Remploi en cas de remplacement d’installations
  12. Amortissement exceptionnel ou même anticipé

Déclaration fiscale personne physique ou morale

Optimisation fiscale

TVA (décompte ; demande ; etc)

Contrôle fiscal

Restructuration de société

 

Les objectifs de vie

La vie d’une femme ou d’un homme est parsemée d’événements : les études, l’entrée dans la vie professionnelle, le mariage, parfois le divorce, l’arrivée des héritiers, un nouveau travail, la création ou la reprise d’une entreprise, la remise de cette entreprise à ses héritiers ou à un employé, la réception d’un héritage, la retraite et mille autres péripéties. Or, certaines de ces étapes et d’autres encore peuvent occasionner des conséquences fiscales. Notre métier est de les anticiper, de les atténuer, voire de les éviter et votre responsabilité est de vous faire conseiller, suffisamment tôt. Il peut y avoir énormément à gagner à planifier sa fiscalité avec les étapes de vie. La planification et l’optimisation fiscale est non seulement légale, mais salutaire. Chaque contribuable doit payer ses impôts selon sa capacité contributive, ni plus, ni moins. Ce principe n’exclut pas que notre client payera le moins possible d’impôt. Lorsque c’est possible nous ferons en sorte qu’il n’en paye pas du tout. Ou beaucoup plus tard, en toute légalité.  Le paiement d’un impôt tout de suite peut en effet freiner l’accès à un investissement lucratif. Le conseiller fiscal va faire en sorte de retarder ce paiement, lorsqu’il n’aura pas pu l’éviter.

Nous avons fait économiser CHF 1,2 mio d’impôt dans le cadre d’une succession

EN RESUME : Dans le cadre d’une cession d’entreprise entre un père et son fils, la mise en place d’une structure holding a permis au fils d’économiser CHF 1.2 mios d’impôt sur le revenu. Quant au père, il pourra encaisser, sans payer d’impôt, une rente annuelle de CHF 150’000 pendant 20 ans.

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